« Dommage-Ouvrage » … deux mots associés qui peuvent rapidement faire peur. Et pourtant, l’assurance dommage-ouvrage, en envisageant le pire, vous permet de garantir le meilleur.
Rendue obligatoire par la loi Spinetta, l’assurance dommage ouvrage sert à préfinancer les dommages qui compromettent la solidité de votre construction ou la rendent impropre à sa destination, sans attendre les décisions de justice et expertises en responsabilité des intervenants impliqués dans les dommages.
En tant que maître d’ouvrage, il relève de vos obligations de souscrire, avant l’ouverture du chantier, une assurance « dommages-ouvrages » auprès de l’assureur de votre choix
L’assurance dommage ouvrage s’applique aux travaux de construction du bâtiment, concerne les désordres de nature décennale, et se transmet aux propriétaires successifs. La garantie est maintenue pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux purgés de toute réserve.
Pour aller plus loin :
- article publié sur le site de l’ordre des architectes concernant les obligations de souscription à cette assurance :
- article sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032